Enquête publique Voie Bleue de la Saône

Une enquête publique va se dérouler du 22 février au 24 mars 2010. Elle se déroulera sur l'ensemble des communes concernées par le tracé de la Voie Bleue de Talmay à Trugny.

Durant l'enquête vous pourrez consigner vos observations sur le registre ouvert en mairie de Vielverge (aux heures d'ouverture du secrétariat).
Vous pourrez également rencontrer un membre de la commission d'enquête (désigné par Monsieur le Président du tribunal Administratif de Dijon) en mairie de Pontailler sur Saône les :

• 22 février 2010 de 09h00 à 12h00
• 2 mars 2010 de 15h00 à 18h00
• 12 mars 2010 de 09h00 à 12h00
• 24 mars 2010 de 15h00 à 18h00

Le dossier consultable en mairie comprend l'arrêté fixant les modalités de l'enquête, le dossier d'enquête publique, l'étude d'impact et sa réactualisation, le dossier loi sur l'eau.

Populations légales 2007 de la commune

Les populations légales 2007 entrent en vigueur le 1er janvier 2010

Elles se substituent à celles issues du recensement de 1999.
Elles sont actualisées chaque année.

Pour la commune de Vielverge :
Population municipale : 490
Population comptée à part : 2
Population totale : 492

Source : Recensement de la population 2007 - INSEE Décembre 2009

Communiqué de presse de la Préfecture

Malgré les orages, les mesures générales de restriction d'usage de l'eau s'imposent désormais à tous les Côtes d'Oriens

Afin de présever la ressource en eau, a été instauré un suivi hebdomadaire des principaux sous-bassins. Au vu des derniers relevés, il est apparu nécessaire que les mesures jusqu'alors supportées par les professionnels de certains sous-bassins déjà en déficit, soient complétées par des mesures s'adressant à l'ensemble de la population.

Mesures pour les particuliers :

• l'arrosage des pelouses est interdit à toute heure de la journée et de la nuit.
• cette interdiction totale vaut également pour les plantations (arbres, arbustes), à l'exception des plantations réalisées depuis moins d'un an et avant le 1er mai de l'année, qui peuvent être arrosées le soir et la nuit, soit de 19 heures à 10 heures.
• l'arrosage des potagers, des massifs fleuris, et des jardineries est interdit en journée, c'est-à-dire de 10 heures à 19 heures. Ces arrosages doivent etre limités aux stricts besoins des plantes concernées et ne pas générer de pertes d'eau par écoulement.
• le remplissage des piscines privées est interdit, sauf pour les premières mises en eau ; dans ce dernier cas, le maire doit donner son accord en fonction de l'état de la ressource en eau, en liaison avec le gestionnaire du réseau d'alimentation en eau potable.
• enfin, sont strictement interdits le lavage des véhicules à domicile, le lavage des toitures, des façades, des abords des immeubles et des trottoirs, sous réserve des strictes nécessités de l'hygienne publique.

Mesures pour les collectivités territoriales :

• l'arrosage des pelouses, des espaces verts, des aires de loisirs et des terrains de sport est interdit. Une seule exception est autorisée : elle concerne l'arrosage de nuit (de 19h00 à 10h00) des surfaces à vocation sportive, précisemment délimitées, où évoluent les usagers ; cet arrosage ne doit pas générer des pertes d'eau par écoulement.
• les massifs fleuris et les plantations sont soumis au même régime que pour les particuliers : notamment pas d'arrosage de jour (de 10h00 à 19h00).
• Enfin, sont également interdits le lavage des véhicules des collectivités, le lavage des toitures, des façades, des abords des immeubles et des trottoirs, à l'exclusion des nécessités de la salubrité publique.

Le texte intégral du communiqué de presse est disponible en cliquant ci-desous : Communiqué de presse.pdf
Le texte de l'arrêté préfectoral est consultable en mairie.

Utilisation des pétards et artifices de divertissement

ANNEXE DE L'ARRÊTÉ N° 2009/DRLP-2-11 du 27 MAI 2009

L'arrêté préfectoral n° 2009/DRLP-2-11 du 27 mai 2009 interdit l'utilisation par les particuliers, des pétards et artifices de divertissement de catégories K2 et K3 dans le département de la Côte d'Or :

- du 15 juin au 15 août 2009 :
sur la voie publique

- du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :
dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes
dans ou en direction des immeubles d'habitation
dans les zones forestières et jusqu'à une distance de 200 mètres autour de celles-ci.

LE PRÉFET,
Pour le Préfet et pa délégation
La Secrétaire Générale

signé Martine JUSTON

 

Extrait de l'Arrêté Préfectoral du 16 juin 1999

Arrêté Préfectoral du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Extraits :

Article 2 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir :
- des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.
- des publicités par cris ou par chants.
- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs.
- de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifices.

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de cet article pourront être accordées par le Maire lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l'exercice de certaines professions.

Article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que :
- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Le texte intégral de l'arrêté est consultable en mairie.

Permanence d'accueil et d'écoute des adolescents

L'ADOSPHÈRE, maison des adolescents de Dijon, est à vocation départementale et s'inscrit dans une politique de prévention en directeur des jeunes de 12 à 25 ans. Elle a pour mission d'accueillir et d'écouter des adolescents en difficulté réelle ou ressentie, en privilégiant une porte d'entrée éducative, médicale, sociale, culturelle et juridique.

L'ADOSPHÈRE, maison des adolescents, en partenariat avec la SEDAP (Société d'Entraide et d'Action Psychologique) et la Communauté de Communes du Canton de Pontailler sur Saône organise à la Maison des Services rue des Saucis à Pontailler des permanences de 11h à 13h à partir du 6 mars.

Collecte des textiles

Donnez vos vêtements et tous textilles pour créer des emplois solidaires.

Le syndicat Mixte de Collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés des cantons de Mirebeau sur Bèze et Pontailler sur Saône, en collaboration avec le Relais Bourgogne de Chalon sur Saône, a implanté un conteneur textiles rue des Bordes, près de la boulangerie.
Ce conteneur est destiné à recevoir vos vêtements ainsi que vos chaussures, linge de maison, petite maroquinerie et cuirs que vous ne souhaitez plus utiliser. Chacun d'entre nous jette en moyenne 6 kg de textile par an, alors que la plupart peuvent être réemployé ou recyclés. La collecte sera assurée par le Relais Bourgogne (groupement d'entreprises à but socio-économique dont la vocation est l'insertion par le travail).
Pour déposer, il suffit de rassembler vos apports dans un sac fermé de moins de 100 litres, et de déposer ce dernier dans le conteneur du Relais Bourgogne. Il est demandé de ne pas mettre de vêtements souillés, chaussures trouées, sans semelles ou des chiffons.

Pour tous renseignements complémentaires, contactez le Syndicat Mixte au 03.80.10.05.57

Coupures de courant pour travaux

Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique et de répondre aux besoin de sa clientèle, Électricité de France, Agence d'exploitation de Dijon, réalise actuellement des travaux sur notre commune qui nécessiteront une interruption de la fourniture d'électricité

le lundi 16 février 2009 de 14h30 à 16h00

aux endroits suivants :
1 et 3 Grande Rue,
1, 2, 3, 5, 7, 9, 13, 15, 17, 19, 20, 21, 25, 27 et du 6 au 16 rue d'Auxonne,
1, 2, 3, 4, 5, 5B, 7, 9 et du 13 au 17 rue de la Marchotte,
du 7 au 11, 17, 12, 14 et 18B rue de Lamarche,
1 chemin de Coudraye,
2, 6, 8 et 10 impasse du Murey,
6 ruelle d'Auxonne

Populations légales 2006 de la Commune

Les populations légales 2006 entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Elles se substituent à celles issues du recensement de 1999.
Elles seront désormais actualisées chaque année.

Pour la commune de Vielverge :
Population municipale : 486
Population comptée à part : 2
Population totale : 488

Source : Recensement de la population 2006 - Limites territoriales au 1^er janvier 2008

L'affouage

Les inscriptions pour l'affouage sont terminées depuis vendredi. 110 habitants se sont inscrits (123 l'année dernière), ce qui permet de faire 11 dizaines parfaites.

Ces dernières sont prêtes selon les souhaits des inscrits, il ne reste plus qu'à procéder au traçage sur la parcelle. Afin de ne désavantager personne, il faudrait 22 demi-filets pour que chaque dizaine ait du bon et du moins bon. Les membres de la commision du bois et l'employé communal vont s'y employer au plus tôt.

Après il ne restera plus qu'à procéder au tirage au sort, les dizainiers seront convoqués.